Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendements 458 434 492 505
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 458 rectifié , 434 , 492 et 505 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 458 rectifié , 434 et 492 sont identiques.
L'amendement n° 458 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 784 .
La parole est à M. Gaël Yanno pour défendre l'amendement n° 458 rectifié .
