Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, je voudrais d'abord vous rendre hommage pour tous les efforts produits en vue d'atteindre l'objectif qui est tout simplement l'intérêt de notre pays. Je connais vos convictions et votre engagement, même si de temps en temps, nos points de vue divergent sur tel ou tel amendement.

S'agissant du point que vous soulevez à l'instant, quelle est la logique du Gouvernement ? Nous sommes engagés dans un processus d'examen approfondi des modalités d'application et de la pertinence des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu, répertoriés comme dépenses fiscales, en vue notamment de réduire les déficits. Vous le savez.

La question du coup de rabot a été abordée de manière étroite, puis large, puis à périmètre ciblé. Nous n'envisageons pas, comme votre proposition nous y invite, d'insérer l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile dans le champ de la réduction homothétique. Nous aurions pu faire ce choix, mais nous l'avons écarté, préférant préserver les avantages fiscaux et remettre en cause la partie sociale de la niche – la suppression de ces 15 points.

Au fond, nous sommes d'accord sur l'objectif et nos positions sur la méthode ne sont pas très éloignées. Évidemment, le Gouvernement préférerait que vous retiriez votre amendement. Sachez qu'il entend le message sur le coup de rabot généralisé jusque et y compris sur des sujets de nature à irriguer pleinement toutes les circonscriptions de notre pays.