Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendements 654 699
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, mais il ne répond pas aux mêmes motivations, monsieur le président. J'ai déposé cet amendement un peu à titre préventif.
Le Gouvernement nous propose certaines économies, et ce débat budgétaire montre que c'est très difficile. Au nom de l'emploi, le Gouvernement ne souhaitait pas inclure les aides à la personne dans le périmètre du coup de rabot de 10 %. Il a fait le choix de revenir plutôt sur l'exonération supplémentaire de 15 % au titre des charges patronales sur les services à la personne, que l'employeur soit un particulier, une association ou une entreprise.
J'ai vu à quel point il était difficile de revenir sur cette mesure. À titre préventif, j'ai jugé souhaitable de déposer cet amendement sur la base du raisonnement suivant : si le Gouvernement devait être battu – ce que je n'ose imaginer – sur la remise en cause du dispositif d'exonération, nous devrions alors, contraints et forcés, agir sur le rabot.
C'est tout à fait logique, mais je suis prêt à retirer cet amendement si le ministre m'assure que le cap sera bien tenu en ce qui concerne la réduction – ô combien nécessaire – de nos déficits.
