Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 541
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement.
D'abord, nous avons une évaluation régulière sur le coup de rabot. Surtout, monsieur Perruchot, je vous rappelle que nous avons adopté une loi de programmation pluriannuelle, même s'il s'est passé tellement de choses depuis un mois que nous l'avons oubliée. La loi de programmation pluriannuelle prévoit un rendez-vous d'évaluation sur l'ensemble de nos niches fiscales dont celle-là, en 2011.
Il paraît inutile de demander un rapport supplémentaire au Gouvernement.
