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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Cet amendement de bon sens propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant la possibilité de réduire de 10 % chacune des niches fiscales et sociales, y compris les dépenses fiscales liées à l'impôt sur les sociétés, figurant en annexe de ce projet de loi de finances.

Le Nouveau Centre défend une position constante en ce qui concerne les niches. Nous souhaitons une généralisation des coups de rabot effectués depuis deux ans. Il nous paraîtrait opportun de le faire, en accord avec le Gouvernement et en menant une réflexion conjointe.

Les travaux de la commission et du rapporteur général ayant porté leurs fruits, il serait maintenant utile d'avoir un rapport nous offrant une vue d'ensemble des possibilités.

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