Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 753
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :, rapporteur général. Cet amendement vise à exclure la possibilité de cumuler un éco-prêt à taux zéro et la défiscalisation.
(L'amendement n° 753 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
