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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 607

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Il faut porter plainte.

(L'amendement n° 607 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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