Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 762
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Même avis.
(L'amendement n° 762 n'est pas adopté.)
(M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
