Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 763
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 763 .
La parole est à M. François Scellier.
