Intervention de Alain Cacheux

Je partage l'avis du rapporteur général, mais je veux revenir sur les éléments évoqués par M. Scellier, notamment dans son exposé des motifs.

Il a raison de dire que les PLS privés se sont complètement éteints. Mais les autres PLS se sont très largement développés grâce à l'action des organismes de logement social ; j'en veux pour preuve les chiffres que le Gouvernement répète à satiété, mettant l'accent sur l'augmentation depuis 2002, car l'essentiel de cette augmentation ne résulte pas du logement locatif social classique, mais bien des PLS.

S'agissant de la mixité sociale, il y a désormais de très nombreux programmes de logements qui comprennent des investissements privés et du PLS, voire de l'accession maîtrisée. La mixité sociale est donc réalisée. Il est sage que le PLS soit réservé aux organismes de logement social.

(L'amendement n° 761 n'est pas adopté.)