Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 647
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ne rien toucher, c'est soustraire un dispositif fiscal, très favorable à ceux qui l'utilisent, aux efforts demandés à tous. Ce serait le seul dispositif à rester totalement intact.
La question n'est pas de savoir s'il faut ou non avoir cette incitation ; sur le principe nous sommes tous d'accord. Le débat porte sur le niveau d'effort de la collectivité pour favoriser ce type d'emplois. Le débat a été tranché à plusieurs reprises dans des sens différents ; nous savons ce qu'il en est aujourd'hui. Je m'étonne que ce dispositif, et lui seul, échappe à un effort auquel nul ne semblait devoir s'exonérer.
