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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 647

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Non.

La sagesse, le souci de la stabilité de la règle fiscale et de la prévisibilité pour le contribuable commandent que nous n'y touchions pas, d'autant que les résultats sont là, que des emplois à domicile ont été créés par centaines de milliers et rendent des services appréciables à l'ensemble des Français.

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