Intervention de Aurélie Filippetti

Nous proposons de ramener à un niveau raisonnable le plafond pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt pour l'emploi par les particuliers de salariés à domicile.

Lorsque ce dispositif a été créé, le plafond était de 3 800 euros. Il a été légèrement augmenté par la suite puis, en 1995, il est passé brutalement à 13 720 euros. Le Gouvernement de Lionel Jospin l'a ramené au niveau plus raisonnable de 6 860 euros. Depuis lors, le plafond est repassé à 12 000 euros et peut même atteindre 15 000 euros du fait des diverses majorations.

Nous vous proposons de ramener ce plafond à 7 000 euros, ce qui rendrait le dispositif conforme à son objectif initial – favoriser l'emploi de salariés à domicile – sans donner un avantage indu aux familles les plus aisées. Le plafond actuel ne concerne que 70 000 familles alors que le passage d'une réduction d'impôt à un crédit d'impôt longtemps demandé par le groupe socialiste avait permis de favoriser plus d'un million de particuliers employeurs.