Intervention de Gilles Carrez

Favorable. Jusqu'en 1992, les indemnités des élus étaient exonérées d'impôt. À la Ville de Paris, où un système de cotisation retraite avait été créé, une partie de ces indemnités était versée à une caisse de retraite. Il a été considéré qu'il s'agissait d'indemnités différées puisque, versées à la caisse, elles ne devaient être perçues qu'au moment de la retraite. Par conséquent, comme elles provenaient d'indemnités exonérées d'impôt jusqu'en 1992, il n'y avait pas lieu de les fiscaliser. Or, en 1992, toutes les indemnités des élus locaux ont été fiscalisées. Aujourd'hui, certaines indemnités différées, sous prétexte qu'elles seraient antérieures au régime de 1992, resteraient définitivement exonérées alors que tout ce qui a été versé depuis serait fiscalisé. Nous pensons, dans le cadre de l'effort que nous demandons à tous les Français pour le financement des retraites, qu'il est légitime – car ce n'est pas de la rétroactivité – de fiscaliser l'ensemble.