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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendements 652 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous proposons de supprimer ce dispositif totalement étranger à la situation conjoncturelle, en compensant la perte de rémunération par le doublement de la prime pour l'emploi, les deux étant à peu près équivalents. L'amendement n° 652 associe le doublement de la prime pour l'emploi pour les salariés modestes à la suppression du dispositif d'heures supplémentaires, tandis que l'amendement n° 653 se contente de proposer cette suppression.

(Les amendements nos 652 et 653 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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