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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendements 652 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 652 et 653 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

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