Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 453
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai indiqué en commission que cet amendement relevait de la réforme de la dépendance annoncée par le Président de la République et non de la loi de finances. En outre, il aurait une portée financière extrêmement lourde.
(L'amendement n° 453 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
