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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Autre exemple, les plus-values. Quand vous vendez votre logement moins de quinze ans après l'avoir acheté et que vous faites une plus-value, elle est fiscalisée. Cela a-t-il un lien avec un revenu ?

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