Intervention de François Pupponi

Ce n'est pas le problème. En droit, je ne parle pas de morale, une telle indemnité n'est pas un revenu. La vraie question, c'est comment taxer ces sommes, mais les considérer comme traitements et salaires, cela ne tient pas juridiquement et il faut inventer un autre moyen. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)