Intervention de François Pupponi

Je comprends la logique de l'amendement, parce qu'on peut trouver choquant que, dans certains cas, une indemnité ne soit pas imposable, sauf que, et je partage l'avis du ministre – je reprends ma casquette d'agent des impôts et j'essaie de me rappeler mes cours à l'École nationale des impôts –, l'on ne peut taxer à l'impôt sur le revenu qu'un revenu, et une indemnité pour préjudice moral n'est pas un revenu.