Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 540
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Ce n'est pas un argument, monsieur Soisson. C'est un vrai sujet. Si la représentation nationale fiscalise les indemnités pour préjudice moral, c'est tout de même un acte fort.
Cela dit, le Gouvernement n'est pas sourd aux arguments qui ont été développés et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
