Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion