Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 516
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis défavorable à l'amendement.
(L'amendement n° 516 n'est pas adopté.)
