Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Articles non rattachés
Bernard Accoyer, président :Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 516 portant article additionnel après l'article 57.
