Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 488
Nombre de suffrages exprimés 477
Majorité absolue 239
Pour l'adoption 258
Contre 219
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
