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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire relatif au projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2934).

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