Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 62, amendements 591 593 589 594 590 601

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

À la demande du Gouvernement, l'Assemblée reprendra tout à l'heure l'examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, à l'article 52, précédemment réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion