Intervention de Michel Bouvard

Compte tenu de l'heure tardive et puisque nous avons adopté l'amendement n° 550 , je retire ces amendements, proposés dans le même esprit que celui sur les DMTO, c'est-à-dire avec le souci d'introduire des critères complémentaires s'agissant de la péréquation de la CVAE. Nous évoquerons le sujet une autre fois.