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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 62, amendement 726

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 726 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(Les amendements identiques nos 477 et 592 sont retirés.)

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