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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 62, amendement 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Il est défendu.

(L'amendement n° 614 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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