Intervention de Dominique Baert
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 62, amendement 614
Dominique Baert :Il est défendu.
(L'amendement n° 614 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
