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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 62, amendement 550

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Nous sommes arrivés, avec cet amendement, à un équilibre auquel je ne doute pas que la commission des finances se rallierait dans sa majorité, voire à l'unanimité. Pour autant, je suis, à titre personnel très sensible aux arguments développés par Marc Laffineur, qui s'est inspiré de l'exemple allemand. Certes, le système n'est pas le même et la péréquation s'opère après remontée au niveau national d'un certain nombre de ressources, mais souvenons-nous malgré tout que, si avaient prévalu en Allemagne notre fiscalité locale et notre système de péréquation, jamais l'Allemagne de l'est n'aurait rattrapé les territoires de l'ouest.

Le système que propose Marc Laffineur est un système auquel nous finirons sans doute par aboutir, mais dans un premier temps la solution proposée par cet amendement me paraît satisfaisante.

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