Intervention de Marc Laffineur

Je suis sur le fond tout à fait d'accord avec le rapporteur général. Il est important en effet de soutenir le dynamisme des collectivités territoriales. Mais j'en reviens malgré tout au système allemand, car il ne me paraît pas anormal, lorsque le potentiel financier par habitant est supérieur à la moyenne, d'être contributeur pour moitié de la valeur de l'augmentation. En effet, si le calcul ne prend en compte que ce qui excède la moyenne, le fonds sera nul et, dans trente ou quarante ans, nous n'aurons toujours pas commencé à pratiquer la péréquation.

Je sous-amenderais donc volontiers l'amendement du rapporteur général pour préciser que, lorsque le potentiel fiscal par habitant est de 10 % ou 20 % supérieur à la moyenne, le calcul se fait à partir du premier euro d'augmentation.