Intervention de Gilles Carrez

Notre premier objectif, qui ne fait pas débat, est que la péréquation fonctionne, qu'il y ait donc du grain à moudre. Mais notre second objectif est qu'il y ait toujours une incitation locale à accueillir des entreprises.

Nous avons donc estimé dans un premier temps que, dès que la CVAE augmentait dans un département ou dans une région, la péréquation devait jouer dès le premier euro, à hauteur de la moitié. Mais avec ce système, un département connaissant une augmentation même inférieure à l'inflation, s'en voyait ponctionner la moitié, ce qui n'est pas très incitatif.

L'an dernier nous avions eu ici même un long débat sur le fait de savoir si la CVAE devait être nationalisée ou territorialisée. Dans le premier cas, elle fonctionnait comme une dotation, du type de la DGF ; dans le second cas, on estimait que, chaque fois qu'une commune, un département ou une région se battait pour accueillir une entreprise, il était normal qu'elle en tire bénéfice en retour.

Marc Laffineur estimait au départ que l'objectif majeur était d'alimenter la péréquation et qu'il fallait donc partir du premier euro. Mais au bout du compte nous avons préféré ne prendre en compte que ce qui dépassait la moyenne. J'étais moi-même partagé, mais il me semble que la position que nous avons adoptée est assez sage. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, aucun d'entre nous ne détient la vérité, et il faut attendre les premiers bilans en 2011. Et comme ce fonds, contrairement à celui des DMTO, ne jouera qu'à partir de 2012, attendons d'avoir les bonnes simulations pour procéder à des adaptations.