Intervention de Éric Besson

L'option proposée ne paraît pas la plus adaptée en termes de péréquation, et elle peut conduire à avoir un fonds dont le produit serait très marginal, puisque seule la hausse au-delà de la moyenne nationale ferait l'objet de cette péréquation.

Imaginons d'ailleurs que la hausse de la CVAE soit très homogène entre les départements avec une très faible dispersion des hausses autour de la moyenne : même si l'augmentation moyenne est vive, le fonds sera mince. Cela peut sembler protecteur pour les contributeurs, mais c'est aussi courir le risque de très faibles reversements aux départements les plus défavorisés par leur niveau de ressources et de charges.

Nous sommes parfaitement conscients que les simulations qui ont été faites jusqu'à présent sont insuffisantes pour comparer les différentes hypothèses, dont celle que vous venez de faire. Toutefois, le rapport des inspections, comme celui des parlementaires en mission, semble à ce stade la base de travail la plus documentée. Il semble préférable de regarder l'impact de nouvelles propositions courant 2011, quitte, si nécessaire, à améliorer ensuite le dispositif de l'article 62.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut et pour les raisons que je viens d'expliquer, compte tenu également des incertitudes qui pèsent sur les conséquences de cet amendement, j'émettrai un avis défavorable.