Intervention de Gilles Carrez

Michel Bouvard nous a proposé un amendement qui faisait évoluer la péréquation à partir non plus du fonds des DMTO mais du fonds alimenté par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise, en se fondant sur la moyenne. En d'autres termes, si un département voit sa CVAE augmenter plus vite que la moyenne de tous les autres départements, la péréquation commence à jouer. Mais la CVAE est également perçue par les régions, à hauteur de 25 %. Cet amendement coordonne donc la péréquation entre les régions et les départements.