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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Il y a à peu près vingt-huit départements qui sont prélevés et cinquante-trois ou cinquante-quatre départements qui reçoivent de l'argent, et mon amendement n'y change rien.

Mais le système proposé par le Gouvernement favorise beaucoup les départements urbains, au détriment des départements ruraux. Je suggère donc un compromis entre ce qui fonctionnait l'an dernier et ce que propose le Gouvernement, pour faire en sorte d'arriver à un équilibre.

(L'amendement n° 476 est adopté.)

(L'article 61, amendé, est adopté.)

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