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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est dommage qu'on ne dispose pas de simulations pour savoir un peu ce que cela donne. Combien y aurait-il de départements contributifs et combien de bénéficiaires ? Marc Laffineur peut-il nous éclairer un peu plus sur les effets qu'aurait l'adoption de son amendement ?

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