Intervention de Michel Bouvard

Ces trois amendements ont pour but d'alimenter la réflexion. Il s'agit de perfectionner le dispositif de péréquation en complétant le critère DMTO par habitant par un critère superficiaire, qui permet de tenir compte de la situation de département à dominante rurale.

Cette prise en compte est une nécessité, elle est d'ailleurs reconnue à travers la part superficiaire de la DGF par exemple. En effet, si le niveau des DMTO n'a rien à voir avec la superficie, celle-ci a en revanche tout à voir avec les charges qui sont supportées par les départements et avec les moyens qu'il est nécessaire de mobiliser pour financer ces charges.

Le dispositif proposé jouerait à trois niveaux : sur l'éligibilité au prélèvement d'abord, c'est l'amendement n° 562  ; sur les modalités de prélèvement ensuite, l'excédent à prélever étant réparti en deux parts proportionnelles, selon les deux critères de population et de superficie, c'est l'amendement n° 561  ; enfin, sur la répartition du produit du fonds, opérée, elles aussi, en deux parts, sur la base de ces deux mêmes critères, c'est l'amendement n° 560 .

Cette proposition a pour but d'alimenter la réflexion. Je suis bien conscient que l'absence de simulation rend son adoption difficile mais je pense que ce débat doit être ouvert, notamment si l'on devait s'orienter vers un prélèvement sur le stock tel que l'évoquait le Gouvernement tout à l'heure.