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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendements 293 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Il s'agit ici de faire abonder ce fonds par un plus grand nombre de départements, avec un objectif de péréquation renforcée et de solidarité nationale. Les auteurs de cet amendement, notamment mon collègue Giraud, proposent de réduire le taux à partir duquel les départements deviendraient contributeurs, en le faisant passer de 75 % à 50 % de la moyenne nationale du montant par habitant.

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