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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Le Gouvernement a proposé de prendre en compte le taux d'inflation de l'année suivante. Le fonds datant de 2010, il me semble préférable de prendre le taux d'inflation de l'année de création du fonds.

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