Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 613
Pierre-Alain Muet :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 613 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
