Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendements 474 292 431 581 563 299
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, les amendements nos 292 , 431 , 581 , 563 rectifié et 299 tombent.
