Intervention de Michel Bouvard

Je comprends le souci de péréquation du Gouvernement. Il n'y a pas de problème dès lors que la péréquation s'applique sur la croissance. Mais si on commence à organiser la péréquation sur le stock, cela veut dire qu'on touche aux recettes qui ont été affectées, à une époque, aux départements en compensation de charges qui leur étaient transférées.

Quand on a calculé les compensations de l'APA mises en place par l'État, on a pris en compte nos potentiels financiers. On nous a dit : puisque vous avez beaucoup de DMTO, vous aurez une compensation faible sur l'APA. Ainsi, à l'époque, le département de la Savoie a eu une compensation à hauteur de 23 % pour l'APA parce qu'il avait beaucoup de DMTO. Aujourd'hui, on nous dit, on va vous ponctionner les DMTO en stocks mais sans réviser la compensation de l'APA alors que notre potentiel financier aura diminué.

La péréquation sur les recettes est légitime, dès lors qu'on procède à des comparaisons sur les charges, toutes les charges, pas seulement sur les dépenses d'action sociale. Certains départements n'ont pas de dépenses d'action sociale, RMI ou RMA, très importantes, mais ont d'autres dépenses très conséquentes et qui sont des dépenses obligatoires. Vous pouvez avoir des charges fixes incontournables, comme l'entretien de la voirie. Quand vous êtes à quatre fois la moyenne nationale, cela pèse. Dans la majorité des départements de province, les transports scolaires sont à la charge des conseils généraux alors qu'en Île-de-France, y compris en Seine-Saint-Denis, je suis désolé de le dire, les transports scolaires sont à la charge du contribuable provincial à travers la dotation que nous apportons via le budget de l'État à l'équilibre des transports parisiens. Voilà la vérité.

Opérer une péréquation sur le stock suppose que l'on veuille bien regarder ce qu'il en est des charges. Sur les flux, il n'y a pas de problème. Sur le stock, on remet en cause des accords qui ont été passés, avec des recettes qui ont été affectées en compensation de dépenses transférées.