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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 816

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cela veut dire que l'Assemblée nationale sera privée de sa capacité à discuter de cet amendement au profit du Sénat ?

Je veux bien que la disposition concerne les collectivités territoriales, mais quand même, jusqu'à preuve du contraire, s'agissant d'une loi de finances, la priorité appartient tout de même à l'Assemblée nationale.

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