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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 816

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

En conséquence, le sous-amendement n° 817 n'a plus d'objet.

La parole est à M. Marc Laffineur.

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