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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 816

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La commission des finances a déposé un sous-amendement de repli au cas où l'amendement du Gouvernement serait adopté, pour porter la référence de trois ans à deux ans.

D'ailleurs, le Gouvernement plaide contre son camp, si je puis dire.

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