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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendements 291 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Je prends la parole pour renforcer – à supposer que cela soit nécessaire – l'argumentation de Marc Laffineur, en rappelant, ce qu'il n'a pas fait, que cet amendement est le fruit d'un groupe de travail bipartisan réuni au sein de la commission des finances. En conséquence, et après un débat, la commission a adopté cet amendement, car elle a considéré, comme l'a dit M. Ciotti, qu'il s'agissait d'un point d'équilibre satisfaisant.

Je voudrais d'ailleurs rendre hommage à ce que notre collègue vient de dire. Ses propos sont courageux, car je ne suis pas certain que cet amendement favorise particulièrement le département qui lui est cher. (Sourires.) Ses paroles l'honorent et, dans l'hypothèse où le Sénat ne voterait pas la même disposition de façon conforme, je pense que je pourrai me prévaloir de vospropos en commission mixte paritaire , monsieur Ciotti, pour en revenir à cette version-là.

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