Intervention de Éric Ciotti

Je vais peut-être vous étonner, mais je soutiens le dispositif mis en place par l'amendement de Marc Laffineur, qui me paraît corriger les conséquences négatives de ce qui avait été fait dans la loi de finances pour 2010. Comme le rappelait le rapporteur général, on se fondait en effet sur une année de référence exceptionnellement basse. On peut concevoir un dispositif de péréquation pour lisser les augmentations des départements qui perçoivent des droits de mutation supérieurs de plus de 75 % à la moyenne, c'est normal et même légitime ; en revanche, choisir une année exceptionnellement basse me paraissait être une erreur, car cela amenait à des prélèvements extrêmement importants.

Le lissage sur cinq ans prévu par le Gouvernement me paraissait bon…