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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendements 291 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Je suis donc plutôt favorable à cet aspect, et on aurait pu discuter de cet amendement, si nous avions pu le regarder en commission des finances : il n'est pas mauvais, mais il faudrait des sous-amendements.

Avec le premier amendement déposé par le Gouvernement, il y avait encore quelques départements qui payaient un peu plus ; on a donc refait un autre amendement encore, pour faire en sorte que ces deux ou trois départements touchés contribuent encore un peu moins.

Il faut, à certains moments, avoir un peu de courage. Il y a vraiment, je crois, un problème vis-à-vis des départements. Pour aider les départements, j'ai déposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale ; j'ai déposé des amendements sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Nous allons faire une grande réforme de la dépendance l'année prochaine. Mais nous devons passer le cap de ces années difficiles.

Je crois donc qu'il faut en rester à l'amendement de lissage sur deux ans. Ensuite, on verra : rien n'est bloqué ; on verra l'année prochaine, et on pourra faire quelque chose sur le stock.

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