Intervention de Marc Laffineur

Je regrette d'ailleurs que nous discutions de cela à cette heure tardive. Le Gouvernement s'effraye donc de ce que cette mesure pourrait coûter très cher à quelques départements, peu nombreux, mais qui comptent quelques habitants influents. Il veut donc changer les choses et propose, dans la loi de finances, un lissage sur cinq ans.

Et ainsi, le fonds, qui était de 800 millions d'euros l'année dernière, tombe à 160 millions d'euros. Nous avons été assez nombreux à dire que c'était inacceptable ! Le Gouvernement a donc essayé de réfléchir, et on m'a dit que l'on ferait un lissage sur quatre ans, ou sur trois ans. J'ai fait faire les simulations : c'est pire ! Le fonds est encore plus bas avec un lissage sur trois ou quatre ans qu'avec un lissage sur cinq ans.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé deux ans.